Comment changer une carte grise anglaise en française ?

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Pour importer une voiture en Suisse (ou un véhicule automobile tel qu’une moto), un certain nombre de formalités doivent être prises en compte. Voici un résumé des étapes à suivre.

Procédure administrative : importation d’une voiture en Suisse

L’importation d’un véhicule en Suisse est conforme à des réglementations douanières très précises. Si le propriétaire du véhicule a choisi le statut de résidence (permis B) et décide d’importer le véhicule acheté dans son pays d’origine (ou autre véhicule automobile) en Suisse, il doit :

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  • effectuer des formalités de dédouanement (en Suisse et en France ou dans le pays d’origine de l’Union européenne).
  • a assuré le véhicule avec une assurance en Suisse
  • demander l’enregistrement auprès du service automobile du canton de résidence. Il fixera ensuite un rendez-vous pour un spécialiste (technique) inspection)

Les

formalités sont effectuées à la douane dans tous les cas. Nous vous recommandons d’appeler le service des douanes à l’avance pour les aviser.

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À la fin de cette formalité, le propriétaire reçoit un document officiel prouvant le dédouanement.

Formalités administratives après la date d’achat du véhicule

véhicule acheté plus de 6 mois avant l’entrée du propriétaire en Suisse

Si le propriétaire du véhicule se déplace, il a le droit d’importer la plupart de ses marchandises bénéficiant d’un dédouanement. Le véhicule à usage personnel en fait partie.

Dans ce cas, il est exonéré de la taxe sur les véhicules et de la TVA.

Toutefois, le propriétaire du véhicule doit s’engager à ne pas vendre le véhicule pendant un an. S’il veut ça, il devra l’expliquer à la douane. en dollars suisses et payez le montant approprié.

Dans ce cas, le propriétaire d’un an pour immatriculer le véhicule.

Documents à soumettre :

  • copie de la demande de libération d’effets mobiles
  • carte grise
  • Facture prouvant la date d’achat du véhicule et sa valeur
  • ID
  • permis de travail, permis de séjour, permis d’entreprise ou assurance permis de séjour.

véhicule acheté moins de 6 mois avant l’entrée du propriétaire en Suisse

Dans ce cas, il n’est pas possible de bénéficier du dédouanement comme effet mobile. Vous devrez donc payer les différentes taxes :

  • TVA 8%
  • taxe d’accise de 4%
  • Taxes et droits de douane

Le propriétaire dispose d’un mois pour immatriculer le véhicule.

Documents à soumettre

 :

  • carte grise
  • facture indiquant la date d’achat du véhicule et sa valeur
  • occupé ID
  • permis de séjour, permis d’affaires ou permis de séjour

Liens et publications externes à consulter

  • Document « Importation de véhicules automobiles par des particuliers » du Service des douanes suisse
  • Emplacement des douanes suisses

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