Où se trouvent les chevaux fiscaux sur la carte grise ?

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où se trouvent les chevaux fiscaux sur la carte grise

Les chevaux fiscaux désignent la puissance fiscale ou puissance administrative d’un véhicule. On l’utilise dans le secteur automobile mais plusieurs ignorent encore à quoi cela renvoi.

Il s’agit en réalité d’une donnée calculée sur la base de la puissance maximale de la voiture à immatriculer, de son émission en CO2 et de la région d’habitation. Où peut on retrouver les chevaux fiscaux au niveau de la carte grise ? La réponse dans cet article.

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Chevaux fiscaux sur carte grise : de quoi s’agit-il ?

Les chevaux fiscaux sont étroitement liés à la puissance du moteur d’un véhicule. C’est en réalité une unité administrative qu’on utilise dans le droit fiscal et qui intervient dans la fourniture de cartes grises et de certificats d’immatriculation. Les chevaux fiscaux sont également impliqués dans le calcul des montants de la taxe pour les véhicules polluants.

Ainsi, il est obligatoire que la puissance fiscale soit mentionnée au niveau de la carte grise. Celle-ci est aussi appliquée pour les deux roues motorisées. En outre, elle est abrégée CV.

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Connaitre la puissance fiscale de sa voiture en regardant la carte grise

La carte grise est un document qui compte de nombreux champs, notamment des informations techniques. En outre, il est possible de trouver l’ensemble des détails de ces champs derrière le certificat d’immatriculation. D’ailleurs, la case 6 y figure et renseigne justement sur les chevaux fiscaux de votre véhicule. Vous la verrez à droite du document, en haut de la case U.1.

La puissance fiscale d’un véhicule est donc exprimée en chevaux fiscaux. C’est un élément important qui vous permettra de calculer le montant de votre carte grise. En dehors des chevaux fiscaux, vous trouverez aussi sur la carte grise d’autres données techniques concernant votre véhicule. On peut citer la marque, le modèle, l’énergie, le genre

chevaux fiscaux sur la carte grise

Calculer le prix de la carte grise à l’aide des chevaux fiscaux

Quand vous devenez propriétaire d’un véhicule, vous avez un délai d’un mois au maximum pour réaliser les démarches administratives nécessaires. Celles-ci vous permettront d’avoir une carte grise à votre nom. Toutefois, avant de faire un achat, il est conseillé de simuler la valeur de la carte grise du véhicule en question.

En réalité, les chevaux fiscaux peuvent impacter le prix de l’immatriculation. Ce dernier peut aussi varier selon d’autres facteurs : votre lieu de résidence, les émissions de CO2, l’âge du véhicule

Le lieu de résidence ainsi que le nombre de chevaux fiscaux sont essentiels au calcul de la taxe régionale. Celle-ci fait partie des principaux composants du montant du certificat d’immatriculation. Si vous souhaitez calculer le montant de la taxe régionale applicable, il faut que le taux unitaire du cheval fiscal de votre département soit multiplié par la puissance fiscale. Par exemple, pour ceux qui habitent en Normandie, le taux unitaire du cheval fiscal est estimé à 35 euros. Pour une voiture qui fait 6 chevaux fiscaux, le montant de la taxe sera 35 euros x 6 = 210 euros.

Qui fixe le montant des chevaux fiscaux ?

Le prix du cheval fiscal dépend tout d’abord de votre région de résidence. En effet, celui-ci ne sera pas le même si vous habitez à Marseille ou à Paris. Et pour cause, il est fixé à 46,15 euros en Île-de-France et à 51,20 euros pour la région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le prix du cheval fiscal est établi chaque année par le conseil régional français de chaque région. C’est pourquoi il y a des différences de tarifs en fonction des départements. Par exemple, en Corse, le montant du cheval fiscal est de 27 euros alors qu’il est de 51,20 euros en région PACA. Ce qui équivaut à une différence de 24,20 euros.

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