Comment déclarer légalement et facilement la cession de votre voiture ?
Lorsque vous décidez de donner, de vendre ou encore de céder votre véhicule, vous devez impérativement réaliser quelques démarches officielles. Dans le cas contraire, vous ne serez pas à l’abri de quelques désagréments. En effet, si le nouveau propriétaire réalise une infraction, vous serez toujours le propriétaire si le certificat de cession n’a pas été validé par l’État. Sur le site www.declaration-cession.fr, vous aurez toutes les indications indispensables.
La déclaration concerne la vente et le don
Lorsque vous donnez votre véhicule que ce soit une moto ou une voiture, vous devez impérativement effectuer toutes les démarches officielles. En effet, la carte grise par exemple mentionne votre adresse, les autorités compétentes relient votre véhicule à votre identité. Lorsque le véhicule est concerné par une infraction comme un excès de vitesse, vous pouvez être concerné par des amendes. C’est pour cette raison que le certificat de cession est indispensable que ce soit pour la vente ou le don.
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- Toutes les démarches sont à réaliser sur Internet, cela facilite grandement toutes les opérations et vous n’êtes pas contraint de vous déplacer.
- Vous devez renseigner les informations relatives à votre voiture, notamment la date, pour la première immatriculation.
- Deux encarts sont prévus pour les identités, l’un vous concerne et le second est dédié au nouvel acquéreur même s’il s’agit d’un don.
- Vous devez impérativement séparer votre voiture de votre identité pour ne pas être inquiété par la loi si une infraction est identifiée.
Vous pouvez récupérer le formulaire sur le site Internet, cela permet de le remplir facilement et vous aurez même une aide au fil des lignes. Cela évite les erreurs qui peuvent aussi être préjudiciables. Pensez à bien lire votre formulaire avant de valider cette demande pour être certain que les données de la voiture ne sont pas erronées.
Un accusé d’enregistrement reçu sous 24 heures
En passant par Internet, les démarches sont rapidement prises en compte, cela vous permet de gagner du temps. Lorsque vous décidez de signer une reprise pour votre véhicule avec un concessionnaire, vous n’effectuez pas les démarches. Le professionnel se charge de remplir le certificat de cession, vous devez seulement vérifier que toutes les informations mentionnées ne sont pas erronées. Lorsque vous donnez vous-même ou vendez votre véhicule sur un site d’annonces par exemple, vous devez réaliser toutes les démarches.
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L’accusé d’enregistrement de cession sera validé sous 24 heures et vous pourrez alors prouver que le véhicule ne vous appartient plus. Ces démarches sont nécessaires pour une voiture, mais également une moto par exemple. Le site agréé par le ministère de l’Intérieur peut vous aider au cours de toutes les étapes, vous aurez même des aides au niveau des zones les plus importantes afin de limiter le plus possible les erreurs.
Le dossier sera envoyé très facilement par courrier ou en ligne, cela dépend de vos préférences. Vous aurez même une liste personnalisée pour les documents à fournir, vous serez alors en mesure de signer rapidement votre document. De plus, les CERFAS proposés sur le site sont officiels et, si vous avez des difficultés, un support client est disponible.
