Comment obtenir un numéro de sécurité sociale sans papier ?

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France — Les étrangers illégaux, y compris les Algériens, peuvent bénéficier d’une assistance médicale qui leur permet de couvrir et de rembourser les frais médicaux, tout comme les citoyens français dans certaines conditions.

La sécurité sociale en France comprend plus de 330 000 ressortissants sans papiers, ce qui se traduit par TEA. Le gouvernement français a mis en place plusieurs programmes d’aide médicale, tout étranger qui vit régulièrement en France pendant 3 mois peut bénéficier d’un AEM (aide médicale d’État) ou même bénéficier d’un numéro de sécurité sociale en s’adressant aux autorités de l’AME.

L’ aide médicale d’État est un dispositif qui facilite l’accès aux soins pour les personnes en situation secrète et leur permet de recevoir 100 % des soins et des paiements avant les frais frais. Une fois accordée, vous pouvez utiliser la carte AME pour protéger vos droits auprès des membres de Les professions de la santé valables pendant un an et doivent être renouvelées chaque année.

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En outre, la demande n’exige pas l’obtention d’une demande de permis de séjour, car cette aide s’adresse spécifiquement aux migrants sans papiers qui ont déjà un permis de séjour, une demande ou des documents qui montrent qu’ils réglementent leur situation, d’obtenir un permis de séjour, n’ont pas le droit. au MEA. Il serait nécessaire de respecter certains moyens et conditions de résidence pour en profiter : au cours des 12 mois précédant la demande, il n’a pas gagné plus de 800 euros par mois et une résidence ininterrompue en France (sauf Mayotte, le TEA n’est pas applicable) pendant au moins trois mois.

Les soins comprennent les soins médicaux et dentaires, les médicaments remboursés à 100 %, 65 % ou 30 %, les coûts de dépistage, d’hospitalisation et de chirurgie, les frais de certains vaccins, pour certains examens, les coûts de contraception et l’avortement volontaire.

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D’autre part, les coûts du traitement thermique, les procédures techniques et les tests biologiques médicaux spécifiques aux soins de santé génésique, ainsi que les médicaments à faible coût médical et un remboursement de 15 % sont exclus du dispositif MEA. Aucun professionnel de la santé n’a le droit de refuser de recevoir des bénéficiaires de l’AME et ceux qui s’y opposent peuvent être signalés.

Un autre avantage de l’AME est que les mineurs (jusqu’à 16 ans) bénéficient de 100 %, même si leurs parents n’en bénéficient pas encore. Pour les parents, les conjoints et les enfants à charge (jusqu’à 20 ans, à condition qu’ils soient encore étudiants).

Procédure d’obtention de l’AME

Pour faciliter la création du fichier d’application AME , il est conseillé de contacter le centre local d’action sociale communautaire (CCAS), les services sociaux ou une association agréée. Ces organisations doivent transmettre le dossier à la compagnie d’assurance maladie, et les résidents non permanents qui ont désigné leur lieu de résidence auprès d’une association accréditée ou du CCAS peuvent demander de l’aide pour établir leur dossier auprès de l’un de ces organismes accrédités.

Le dossier contient un formulaire spécial « cerfa 11573 06 », qui a été complété et paraphé, accompagné d’une preuve d’identité, d’une preuve de résidence en France depuis plus de 3 mois, mais également d’une preuve des ressources collectées au cours des 12 derniers mois et d’une photo de la taxe d’identité de chaque membre incluse dans la demande.

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