Quelle procédure pour l’obtention d’une carte grise en ligne ?
L’obtention du certificat d’immatriculation d’une voiture ou d’une moto est dorénavant possible grâce à une procédure dématérialisée. Elle implique des étapes et des documents spécifiques. Il s’avère utile de les connaître, afin d’obtenir facilement votre carte grise en ligne.
Plan de l'article
Rendez-vous sur un site officiel pour obtenir votre carte grise
La première étape pour obtenir votre carte grise en ligne consiste à vous connecter sur un site officiel apte à vous délivrer ce document. Il faudra créer un compte personnel à partir duquel vous pourrez effectuer votre demande en ligne. À cet effet, il vous faut disposer de différentes pièces sous forme numérique.
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Pour commencer, vous aurez besoin d’un formulaire CERFA N°13750, comme il vous est précisé à cette adresse sur laquelle vous trouverez également plus de détails, afin d’obtenir votre carte grise. La liste des documents nécessaires est complétée par :
- une copie du permis de conduire,
- une pièce justificative de domicile comme une facture d’eau, de gaz, de téléphone, d’électricité, un avis d’imposition ou encore une quittance de loyer,
- une copie d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois (valable pour une procédure de renouvellement),
- une attestation d’assurance encore valide,
- un certificat de non-gage.
Des pièces additionnelles telles qu’un mandat juridique et une pièce d’identité sont nécessaires lorsque vous déléguez cette tâche à une tierce personne. Tous ces documents sont à transférer par courrier électronique. Les cas de dossier d’immatriculation incomplet sont automatiquement notifiés.
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Calculez le prix de votre carte grise
Pour évaluer le coût de votre carte grise, il vous faut tenir compte de divers éléments. D’un point de vue général, il est fonction du type de véhicule (voiture, tricycle ou moto) et de son ancienneté. Son évaluation dépend de l’énergie utilisée par le véhicule, de sa puissance et du taux de CO2 émis.
De façon pratique, le prix du certificat d’immatriculation se détermine en additionnant diverses taxes. Il s’agit notamment de la taxe régionale qui varie en fonction de la valeur du cheval fiscal fixé pour chaque département. À cela s’ajoutent la taxe de gestion, la taxe pour la formation professionnelle, la redevance d’acheminement et la taxe CO2.
Lorsque vous passez par le biais d’un site spécialisé dans les démarches liées à l’obtention de la carte grise, cette étape est plus facile. Vous pouvez y trouver des calculateurs en ligne qui permettent d’évaluer rapidement le coût. Il vous suffit de suivre les instructions et de fournir les informations requises.
Payez le coût de l’établissement de votre certificat d’immatriculation
Maintenant que vous connaissez le prix de votre carte grise, il convient de le payer, afin d’achever la procédure en ligne. Sur la plupart des sites, vous pourrez effectuer la transaction grâce à votre carte bancaire.
Par ailleurs, en passant par un site spécialisé, il faudra veiller à quelques détails. Dans un premier temps, assurez-vous qu’il s’agit effectivement d’un site sécurisé. Il suffit de vérifier la présence du symbole d’un cadenas suivant l’URL du site. L’autre élément distinctif sur lequel vous pouvez vous baser est la présence des cookies à accepter ou à refuser.
Vérifiez également si le site propose la protection de vos données personnelles. À cet effet, il est nécessaire de consulter les CGV pour vous renseigner sur la gestion des informations que vous fournissez. Enfin, la mention « paiement sécurisé » est très importante pour valider votre transaction. À ce moment précis, vous devez recevoir un code de validation.
Suivez l’évolution de votre dossier de demande de carte grise
Peu importe le site où vous avez effectué votre demande, vous avez la possibilité de suivre l’évolution du dossier. Vous verrez mentionner diverses indications en fonction des étapes de traitement du dossier d’immatriculation. Il peut être en attente, en cours de validation, en cours d’acheminement, etc.
Sur de nombreux sites, il faudra vous connecter à votre compte personnel grâce à FranceConnect. Dès lors, vous pourrez suivre l’évolution de votre dossier de demande, sans oublier de fournir votre numéro d’immatriculation dans la case appropriée. Ainsi, vous découvrez l’étape à laquelle se trouve votre dossier de demande de carte grise en ligne.
En passant par un site spécialisé, vous pouvez l’obtenir en moyenne en 48h. En fonction du nombre de demandes, la délivrance de votre certificat d’immatriculation peut cependant se faire au bout d’une semaine. Après la finalisation de la procédure en ligne, vous recevez le CPI (Certificat Provisoire d’Identification). Il fait office de carte grise sur une durée d’un mois.
