Comment importer un véhicule depuis la Suisse ?

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Comment importer un véhicule depuis la Suisse

Ces dernières années, l’importation de véhicules en provenance de Suisses est devenue très récurrente. En effet, plusieurs fabricants et marques de ce pays ont la réputation de proposer des modèles très performants et faciles à entretenir.

Cependant, vu que la Suisse n’est pas un État membre de l’Union européenne, il est particulièrement difficile de faire venir une voiture sans remplir quelques formalités.

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Quelles sont les formalités pour importer un véhicule suisse ?

Pour importer vehicule suisse, il existe quelques procédures administratives à suivre. D’abord, l’immatriculation provisoire, ensuite le dédouanement avec des déclarations aux douanes suisse et française. Enfin, la souscription à une assurance, obligation légale en France.

Immatriculation provisoire

Une voiture suisse vendue à l’étranger n’a plus d’immatriculation valide. Donc en rigueur de termes, le véhicule n’a plus d’identité. Ce qui signifie qu’il ne peut légalement plus entrer en circulation, ni en suisse ni dans son pays d’importation.

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La demande de plaque provisoire devient donc la première démarche administrative à suivre. La requête est émise dans le canton d’origine du véhicule. Dès lors qu’elle a été traitée et a reçu une suite favorable, le véhicule peut franchir les frontières suisses. Une fois dans le pays de destination, le propriétaire peut alors lancer les formalités pour obtenir une immatriculation définitive.

Dédouanement

Pour ce qui est du dédouanement du véhicule, deux déclarations sont à remplir à la douane. Premièrement, le propriétaire du véhicule à exporter doit se présenter au bureau de douane compétent en matière de marchandises de commerce pour déclarer l’opération. Cette requête s’accompagne de quelques documents inhérents à la taxation. Entre autres, on peut citer :

importer un véhicule depuis la Suisse

  • Une pièce d’identité de l’exportateur (carte d’identité ou passeports) ;
  • Le permis de circulation du véhicule (normalement ce document n’est plus valide, mais il est requis pour la déclaration) ;
  • La déclaration de l’exportation ;
  • Preuve de l’origine de la voiture (ce document est demandé pour établir que le véhicule a été acquis légalement).

Enfin convient-il de remplir le formulaire d’importation 864 A encore appelé ‘’certificat de dédouanement’’, pour les autorités françaises. Ce document atteste en effet que le véhicule importé a été dédouané et, est utile pour l’obtention de l’immatriculation.

Comment immatriculer le véhicule importé en France ?

À la différence de l’assurance obligatoire, l’immatriculation définitive de la voiture n’est pas nécessaire pour sa mise en circulation. Il est donc possible de rouler un véhicule importé de Suisse avec les plaques d’immatriculation provisoires délivrées par les autorités de ce pays. Cependant, il est toujours mieux de régler le plus tôt possible le problème d’immatriculation et d’obtenir sa carte grise.

L’organisme qui s’occupe de cette procédure administrative est l’ANTS. Il est possible d’effectuer la demande en ligne. Pour qu’elle reçoive une suite favorable, la présentation d’un certificat de conformité ou COC est nécessaire, pour les véhicules acquis dans un autre pays.

En réalité, ce certificat est délivré par le manufacturier du véhicule. Puisqu’il n’officie pas sur le territoire français, son concessionnaire en France peut être habileté à vous fournir ce document. Cette autre formalité prend assez de temps, surtout pour les particuliers. Il est donc recommandé d’effectuer la requête par l’intermédiaire de certains services comme EuroCOC. En quelques jours, ces plateformes sont en mesure de vous fournir le document recherché.

Voici les autres documents à joindre à la demande d’immatriculation à part le COC et l’attestation de dédouanement :

  • Le certificat d’immatriculation suisse ;
  • Le justificatif de vente (preuve d’origine du véhicule) ;
  • Un contrôle technique français effectué au cours du dernier semestre ;
  • Une pièce d’identité du propriétaire ;
  • Un justificatif de domicile.

Cette demande est généralement vite traitée.

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