Comment importer un véhicule depuis la Suisse ?

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Comment importer un véhicule depuis la Suisse

Ces dernières années, l’importation de véhicules en provenance de Suisses est devenue très récurrente. En effet, plusieurs fabricants et marques de ce pays ont la réputation de proposer des modèles très performants et faciles à entretenir.

Cependant, vu que la Suisse n’est pas un État membre de l’Union européenne, il est particulièrement difficile de faire venir une voiture sans remplir quelques formalités.

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Quelles sont les formalités pour importer un véhicule suisse ?

Pour importer vehicule suisse, il existe quelques procédures administratives à suivre. D’abord, l’immatriculation provisoire, ensuite le dédouanement avec des déclarations aux douanes suisse et française. Enfin, la souscription à une assurance, obligation légale en France.

Immatriculation provisoire

Une voiture suisse vendue à l’étranger n’a plus d’immatriculation valide. Donc en rigueur de termes, le véhicule n’a plus d’identité. Ce qui signifie qu’il ne peut légalement plus entrer en circulation, ni en suisse ni dans son pays d’importation.

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La demande de plaque provisoire devient donc la première démarche administrative à suivre. La requête est émise dans le canton d’origine du véhicule. Dès lors qu’elle a été traitée et a reçu une suite favorable, le véhicule peut franchir les frontières suisses. Une fois dans le pays de destination, le propriétaire peut alors lancer les formalités pour obtenir une immatriculation définitive.

Dédouanement

Pour ce qui est du dédouanement du véhicule, deux déclarations sont à remplir à la douane. Premièrement, le propriétaire du véhicule à exporter doit se présenter au bureau de douane compétent en matière de marchandises de commerce pour déclarer l’opération. Cette requête s’accompagne de quelques documents inhérents à la taxation. Entre autres, on peut citer :

importer un véhicule depuis la Suisse

  • Une pièce d’identité de l’exportateur (carte d’identité ou passeports) ;
  • Le permis de circulation du véhicule (normalement ce document n’est plus valide, mais il est requis pour la déclaration) ;
  • La déclaration de l’exportation ;
  • Preuve de l’origine de la voiture (ce document est demandé pour établir que le véhicule a été acquis légalement).

Enfin convient-il de remplir le formulaire d’importation 864 A encore appelé ‘’certificat de dédouanement’’, pour les autorités françaises. Ce document atteste en effet que le véhicule importé a été dédouané et, est utile pour l’obtention de l’immatriculation.

Comment immatriculer le véhicule importé en France ?

À la différence de l’assurance obligatoire, l’immatriculation définitive de la voiture n’est pas nécessaire pour sa mise en circulation. Il est donc possible de rouler un véhicule importé de Suisse avec les plaques d’immatriculation provisoires délivrées par les autorités de ce pays. Cependant, il est toujours mieux de régler le plus tôt possible le problème d’immatriculation et d’obtenir sa carte grise.

L’organisme qui s’occupe de cette procédure administrative est l’ANTS. Il est possible d’effectuer la demande en ligne. Pour qu’elle reçoive une suite favorable, la présentation d’un certificat de conformité ou COC est nécessaire, pour les véhicules acquis dans un autre pays.

En réalité, ce certificat est délivré par le manufacturier du véhicule. Puisqu’il n’officie pas sur le territoire français, son concessionnaire en France peut être habileté à vous fournir ce document. Cette autre formalité prend assez de temps, surtout pour les particuliers. Il est donc recommandé d’effectuer la requête par l’intermédiaire de certains services comme EuroCOC. En quelques jours, ces plateformes sont en mesure de vous fournir le document recherché.

Voici les autres documents à joindre à la demande d’immatriculation à part le COC et l’attestation de dédouanement :

  • Le certificat d’immatriculation suisse ;
  • Le justificatif de vente (preuve d’origine du véhicule) ;
  • Un contrôle technique français effectué au cours du dernier semestre ;
  • Une pièce d’identité du propriétaire ;
  • Un justificatif de domicile.

Cette demande est généralement vite traitée.

Quels sont les coûts liés à l’importation d’un véhicule suisse en France ?

L’importation d’un véhicule depuis la Suisse vers la France engendre certains coûts que vous devez prendre en compte. En effet, au-delà du prix d’achat de la voiture elle-même, vous devez prévoir quelques dépenses supplémentaires liées à l’immatriculation et aux formalités administratives.

La première charge financière concerne les droits de douane et les taxes applicables lors de l’importation. Selon le type et la valeur du véhicule importé, ces frais peuvent varier. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître précisément les montants à payer.

Vient ensuite le coût lié à l’immatriculation définitive du véhicule en France. Celui-ci comprend notamment les frais d’établissement de la carte grise ainsi que divers frais administratifs. Pour obtenir une estimation précise, il est possible d’utiliser des simulateurs en ligne ou de consulter les tarifs officiels établis par l’État français.

Il ne faut pas négliger les éventuels frais relatifs au transport du véhicule depuis la Suisse jusqu’en France. Que ce soit par camion ou par train, selon le lieu où vous vous trouvez et vos préférences personnelles, ces frais peuvent varier significativement.

Quelles sont les démarches à suivre pour assurer un véhicule importé de Suisse en France ?

Lorsque vous importez un véhicule depuis la Suisse vers la France, pensez à bien suivre certaines démarches pour assurer votre voiture dans les règles. Vous devez obtenir le certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur automobile. Ce document atteste que le véhicule répond aux normes européennes en matière de sécurité et d’émissions polluantes.

Une fois en possession du COC, vous devrez faire effectuer une réception à titre isolé (RTI). Cette procédure permettra à l’autorité compétente française d’évaluer la conformité du véhicule importé avec les normes locales. Pour cela, différents éléments seront vérifiés tels que les équipements obligatoires, les dispositifs de signalisation et la plaque d’immatriculation.

Après avoir obtenu le RTI favorable, vous pouvez ensuite demander l’immatriculation du véhicule auprès des services administratifs français compétents. Vous devrez fournir certains documents tels qu’une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile récent.

Pensez à bien noter qu’il peut être nécessaire de payer différentes taxes lors de l’immatriculation du véhicule importé. Parmi ces taxes figurent notamment la taxe sur les émissions polluantes ainsi que la taxe régionale additionnelle.

N’oubliez pas non plus que l’assurance automobile est obligatoire en France pour tout véhicule circulant sur son territoire. Il est donc impératif de souscrire une assurance adaptée dès que possible afin d’être couvert en cas d’accidents ou sinistres éventuels.

En respectant ces démarches, vous pourrez ainsi assurer votre véhicule importé de Suisse en France dans les règles et profiter pleinement de votre nouvelle acquisition sur les routes françaises.

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