Comment transmettre le certificat de cession d’un véhicule ?

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Comment transmettre le certificat de cession d'un véhicule ?

Que ce soit un don, une vente ou encore une cession lors d’une reprise, il est important de déclarer cette situation. Vous ne serez plus le propriétaire de cette voiture ou de cette moto, d’où l’intérêt de bien suivre toutes les démarches. Au lieu de passer d’un établissement à un autre et de chercher pendant des heures des réponses, sachez que vous pouvez réaliser toutes les formalités en ligne. Cela permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs préjudiciables. Si vous consultez cet article pour en savoir plus, vous pourrez rapidement télécharger le bon certificat et le transmettre dans les meilleurs délais. 

Une formalité indispensable pour la cession d’un véhicule

Il est important de préciser que cette démarche est obligatoire et vous avez 15 jours après la vente pour envoyer le document. Il faut donc remplir les différents encarts du CERFA 15776*02 en faisant attention à toutes les informations demandées. Il suffit d’une erreur pour que le traitement de votre dossier prenne un retard considérable. Il suffit de passer par un site du gouvernement ou une plateforme agréée par le ministère de l’Intérieur pour que cette démarche soit validée dans les temps. 

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  • Lorsque le document est reçu, il est traité par le Système d’Immatriculation des Véhicules. 
  • Toutes les démarches sont alors réalisées sur le Web, il n’est pas nécessaire de se rendre dans les préfectures. 
  • Cet article très détaillé vous aidera à ne pas commettre d’erreurs, cela permet de remplir le formulaire sur le Web et de le signer en quelques secondes. 

Lorsque vous décidez d’acheter une nouvelle voiture avec la reprise de l’ancienne auprès d’un concessionnaire, sachez que vous pouvez aussi déléguer cette tâche. Le vendeur vous propose alors un document avec toutes les informations, les vôtres, les siennes et les données du véhicule cédé. Cela permet de gagner du temps et vous aurez bien sûr une photocopie. Il se chargera alors de déclarer la cession de votre véhicule

La demande d’une nouvelle carte grise

Lorsque vous vendez votre véhicule, les démarches ne sont pas nombreuses. Il suffit de transmettre le certificat de cession sur le site Internet et de barrer la carte grise en la signant et en inscrivant la date de la vente. Le nouveau propriétaire du véhicule se chargera ensuite des autres démarches comme la demande d’une nouvelle carte grise. Celle-ci sera alors à son nom et son adresse sera notée. Il devra effectuer ces démarches dans un délai d’un mois après l’achat de ce véhicule.

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Conservez bien une photocopie du certificat de cession pour prouver que vous n’êtes plus le propriétaire de cette voiture ou de cette moto. En effet, vous n’êtes pas à l’abri d’une mauvaise surprise si le nouvel acquéreur n’effectue pas les démarches dans les temps. Lorsque vous procédez à cette cession, n’oubliez pas de bien noter le code que vous obtenez sur le site Internet.

Il faut donc le transmettre à l’acheteur pour qu’il réalise de son côté toutes les démarches pour que la voiture soit la sienne et il recevra sous quelques semaines son nouveau certificat d’immatriculation.

Les différentes étapes pour remplir le certificat de cession

Le certificat de cession est un document administratif essentiel lors de la vente d’un véhicule. Il doit être rempli avec soin et sans erreur afin que la transaction se passe dans les meilleures conditions. Voici les différentes étapes pour le remplir correctement.

Tout d’abord, pensez à bien compléter toutes les informations sur l’identité du vendeur ainsi que celle du futur acheteur. Les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone doivent être indiqués avec rigueur.

Il faut renseigner les caractéristiques du véhicule : la marque, le modèle exact ainsi que sa date de première mise en circulation et son immatriculation actuelle. N’hésitez pas à vérifier plusieurs fois ces informations car une erreur peut entraîner des complications futures.

Vient ensuite la partie concernant le prix de vente. Pensez à bien rédiger les parties prenantes à cette transaction avant transmission via internet ou en préfecture. La signature doit bien sûr être datée. Ceci permettra aux autorités compétentes de traiter rapidement votre dossier pour vous délivrer votre nouveau certificat d’immatriculation.

Les erreurs à éviter lors de la transmission du certificat de cession

La transmission du certificat de cession est une étape importante lors de la vente d’un véhicule. Il y a certaines erreurs qu’il vaut mieux éviter pour que tout se passe dans les meilleures conditions.

Assurez-vous que toutes les informations sont correctement remplies sur le certificat de cession. Les noms et prénoms ainsi que les adresses des parties prenantes doivent être exacts et sans faute afin que l’administration puisse traiter rapidement votre dossier.

Vérifiez aussi avec attention les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, date de première mise en circulation et immatriculation actuelle. Si une erreur est présente à ce niveau-là, cela peut entraîner un refus par l’administration ou des complications futures qui peuvent s’avérer coûteuses.

Pensez à bien transmettre le certificat de cession dans les temps impartis. Effectivement, si vous tardez trop longtemps avant d’effectuer cette démarche administrative, vous risquez des pénalités allant jusqu’à plusieurs centaines d’euros.

Vérifiez bien tous vos documents avant transmission via internet ou en préfecture afin d’éviter toute omission pouvant retarder voire bloquer l’immatriculation du nouveau propriétaire dans un délai raisonnable.

En suivant ces quelques conseils simples mais néanmoins très importants, vous devriez pouvoir vendre votre voiture en toute sécurité et souscrire sans souci à une nouvelle carte grise auprès de l’autorité compétente chargée de traiter votre demande.

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