De quel document ai-je besoin pour résilier mon assurance automobile ?

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En France, comme dans tous les pays d’ailleurs, l’assurance est l’une des formalités indispensables pour commencer à utiliser un véhicule. Mais chacun est libre de choisir son assureur. Et même après avoir signé un contrat d’assurance, la loi donne la possibilité de pouvoir résilier celui-ci. Toutefois, il faut suivre une procédure bien spécifique. Quel document est indispensable à la résiliation d’une assurance automobile ? Eléments de réponse dans la suite de cet article.

Quel document pour résilier une assurance automobile ?

Pour résilier une assurance automobile, vous êtes tenus d’adresser une lettre recommandée de résiliation avec accusé de réception à votre assureur. Bien qu’aucune disposition légale n’exige l’accusé de réception, cela est fortement recommandé. En effet, il pourra vous sauver la mise en cas de problème avec l’assureur. Toutefois, si la résiliation est en raison d’un changement de situation qui impacte votre assurance, vous devez ajouter à la lettre un document justifiant l’événement. Si par exemple vous voulez résilier votre assurance parce que vous avez vendu la voiture assurée, vous devez joindre une copie du certificat de cession. Ce document doit être daté et signé avant d’être envoyé.

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Quels sont les meilleurs moments pour résilier son assurance automobile ? : Bon à savoir !

La résiliation d’une assurance automobile peut se faire à tout moment, juste que vous allez devoir payer une pénalité si vous n’avez pas une raison valable. En effet, la loi a prévu des moment et situations qui permettent de résilier une assurance automobile sans rien débourser. Voici quelques exemples :

L’échéance annuelle du contrat d’assurance

Généralement, les contrats d’assurance automobile contiennent une clause qui donne le droit à l’assureur de renouveler chaque année votre assurance. Vous pourrez éviter cette reconduction en résiliant votre contrat sans être pénalisé. Pour ce faire, vous pouvez attendre jusqu’à ce que votre assureur vous rappelle l’échéance de votre assurance. Ainsi, vous aurez 20 jours comme délai pour résilier le contrat. Passé ce délai, votre assurance sera reconduite automatiquement.

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Par ailleurs, pour résilier un contrat d’assurance lorsque le véhicule assuré est toujours en votre possession, vous devez souscrire une nouvelle assurance. La loi autorise l’ancien assureur à s’assurer que le client va respecter cette obligation. Cette contrainte pourrait vous conduire dans une nouvelle année de contrat si vous n’arrivez pas à justifier que vous allez souscrire une nouvelle assurance. Pour éviter cela, la meilleure solution est de demander à votre nouvel assureur d’envoyer la lettre de résiliation.

contrat assurance auto

La disparition de la voiture assurée

Il est tout à fait légitime de demander une résiliation de son assurance automobile lorsque le véhicule assuré a été volé. Cette résiliation n’est soumise à aucune pénalisation quel que soit l’âge du contrat.

La vente ou la transmission du véhicule à une autre personne

En cas d’une vente du véhicule assuré, vous n’êtes plus obligés d’honorer le contrat. En clair, vous pouvez résilier ce dernier sans craindre une pénalité. De même, si vous cédez gratuitement votre véhicule à une autre personne, vous pourrez résilier votre contrat sans rien dépenser. Pour faire simple, une fois que le véhicule assuré n’est plus sous votre responsabilité, vous avez le droit de résilier votre contrat sans être pénalisés.

La modification des clauses du contrat

Lorsque votre assureur vous notifie une modification des clauses de votre contrat d’assurance automobile, sachez que vous êtes dans un moment idéal pour mettre un terme à celui-ci. En effet, la loi vous donne le droit d’effectuer cette opération en toute simplicité et sans débourser un centime.

La fin de la première année de contrat d’assurance automobile

Après la première année d’une assurance automobile, la loi vous autorise également à résilier de plein droit votre contrat d’assurance. La seule chose à faire est de souscrire une nouvelle assurance automobile chez un autre assureur. Ainsi, la nouvelle compagnie d’assurance pourra adresser une lettre recommandée de résiliation à votre ancien assureur. Toutefois, il faut noter que la résiliation prendra effet un mois après la réception de la lettre. Il vous faut donc de la patience.

Vous avez à présent connaissance du document indispensable pour une résiliation d’assurance automobile ainsi que les meilleurs moments pour réaliser cette opération. Faites-en bon usage !

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