Comment effectuer un changement de propriétaire de carte grise en ligne facilement

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Comment effectuer un changement de propriétaire de carte grise en ligne facilement

Quand vous achetez ou vendez un véhicule en France, l’une des démarches administratives essentielles est le changement de propriétaire sur la carte grise. Cette procédure, bien qu’importante pour assurer la légalité de la transaction, peut parfois sembler fastidieuse. Cependant, grâce aux avancées numériques, effectuer ce changement est devenu plus simple que jamais.

Quelles sont alors les étapes suivre pour effectuer un changement de propriétaire de carte grise ? Quels sont les documents nécessaires et les coûts associés ?

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La déclaration d’un changement de propriétaire sur carte grise sur l’ANTS

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) propose un service en ligne permettant de déclarer un changement de propriétaire sur la carte grise. Cette plateforme, accessible à tous, offre une solution pratique pour éviter les files d’attente interminables en préfecture.

Pour éviter les procédures qui peuvent être assez longues, vous pouvez confier votre dossier à un prestataire habilité par le gouvernement comme Guichet Carte Grise.

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Les documents nécessaires pour le changement de propriétaire de carte grise

Le changement de propriétaire de carte de crédit nécessite certains documents au nombre desquels on peut citer :

  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile d’au moins 6 mois,
  • une copie de l’ancienne carte grise barrée par l’ancien propriétaire (portant la date de cession du véhicule),
  • le Cerfa 13750 de demande d’immatriculation,
  • le Cerfa 15776 de déclaration de cession,
  • une copie des permis de conduire,
  • une copie de l’attestation d’assurance.

Vous aurez également besoin du Cerfa 13757 si vous confiez votre dossier à un mandataire.

Les étapes de la procédure

Pour réussir le changement de propriétaire de carte grise, il faut suivre certaines étapes.

Utilisez le service en ligne de l’ANTS pour fournir les informations requises telles que vos coordonnées personnelles, le numéro d’immatriculation du véhicule, et le certificat de cession si vous êtes l’acheteur.

Comment effectuer un changement de propriétaire de carte grise en ligne facilement

Calculez ensuite le prix de votre carte grise. Un simulateur disponible sur la plateforme vous permet d’estimer le coût du changement de propriétaire. Ce montant dépend de divers facteurs tels que la puissance du véhicule et votre lieu de résidence.

Une fois la déclaration effectuée en ligne et le paiement validé, vous recevrez par courrier les documents nécessaires pour finaliser la procédure. Il vous suffira de les compléter et de les renvoyer par voie postale.

Après validation de votre dossier, l’Imprimerie Nationale se charge d’imprimer votre nouvelle carte grise, qui vous sera ensuite envoyée à votre domicile sous un délai moyen de 2 jours.

Le changement de propriétaire sur la carte grise : combien ça coûte ?

Le coût du changement de propriétaire sur la carte grise varie en fonction de plusieurs paramètres, notamment la puissance du véhicule, le département de résidence, la taxe sur les véhicules polluants, le cas échéant.

Le montant total inclut également des frais administratifs tels que la taxe de gestion (11 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €).

Dans quelles circonstances faut-il procéder à un changement de propriétaire de carte grise ?

Il est impératif de procéder au changement de propriétaire dans les cas suivants :

  • Achat ou vente d’un véhicule d’occasion
  • Succession
  • Donation

La procédure est aussi nécessaire en cas de changement de situation matrimoniale ou juridique.

Quels sont les délais pour effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise ?

La loi impose un délai de 30 jours à compter de la date de cession du véhicule pour effectuer le changement de propriétaire. Le non-respect de ce délai peut entraîner des sanctions financières, telles qu’une amende pouvant atteindre 750 euros.

En cas d’infraction au Code de la route commise par le nouveau propriétaire, l’ancien propriétaire pourrait être tenu responsable si le changement de propriétaire n’a pas été effectué dans les délais impartis.

Effectuer un changement de propriétaire de carte grise en ligne est désormais une procédure rapide et simple grâce aux services numériques proposés par l’ANTS. En suivant les étapes décrites et en fournissant les documents requis, vous pouvez régulariser la situation de votre véhicule en toute légalité, évitant ainsi les éventuelles sanctions et complications.

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