Résilier son assurance auto sans vendre sa voiture : conseils d’experts

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Si vous vendez votre voiture ou votre moto, votre assurance auto sera automatiquement résiliée puis annulée. Que vous ayez décidé ou non de remplacer votre véhicule, la procédure de résiliation est toujours similaire car elle est facilitée par la loi. Toutefois, des experts sont disposés à vous guider tout au long du processus de résiliation du contrat. Pour savoir comment procéder, veuillez lire cet article pour avoir des conseils d’experts.

Comment résilier son assurance auto après avoir vendu sa voiture ?

La vente de votre voiture est un motif valable pour résilier votre assurance auto, même avant l’expiration du contrat. Cette disposition est prévue à l’article L121-11 du code des assurances. L’article précise : En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur, de ses remorques ou semi-remorques et uniquement en ce qui concerne véhicule aliéné assuré, un contrat est résilié de plein droit à compter de minuit du lendemain du jour de l’aliénation. Cependant, si vous vendez votre véhicule, vous devez en aviser votre assureur par lettre recommandée. Quelques informations doivent être précisées :

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  • Vos données personnelles ;
  • Le numéro de contrat d’assurance automobile,
  • Informations sur votre véhicule ;
  • La date de vente ;
  • Le certificat de cession de véhicule d’occasion ;

Le contrat peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de dix jours. Si votre assureur a été prévenu à temps, les garanties apportées sur votre assurance auto seront suspendues le lendemain de la vente. Vous devrez alors envoyer un deuxième courrier demandant la résiliation du contrat. Autrement, le contrat ne sera résilié que 6 mois après la vente. Une fois que l’assureur aura reçu la lettre, la résiliation prendra effet après 10 jours. Votre assureur devra également vous rembourser la partie de la prime que vous avez payée d’avance.

Pensez à négocier avant de résilier votre assurance auto

Il est en effet possible de négocier directement avec l’assureur pour modifier les termes de votre contrat. Cela peut être fait à tout moment pendant la période de couverture. L’objectif est de vous aider à réclamer une prime d’assurance automobile inférieure ou à prolonger votre couverture. Pour commencer, vous pouvez présenter un profil de bon conducteur. À l’appui de cela, présentez à votre compagnie d’assurance actuelle des devis d’assurance automobile plus compétitifs. Cela peut amener l’assureur à revoir ses tarifs ou sa couverture dans l’espoir de vous garder en tant que client.

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Comment introduire une demande de résiliation d’un contrat d’assurance auto ?

Pour résilier votre assurance auto après la vente du véhicule, vous devez envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. La lettre doit contenir vos coordonnées complètes : nom, adresse et numéro de contrat d’assurance. Vous devez joindre une copie du document de transfert de véhicule. L’acte de vente doit mentionner la marque de la voiture, son numéro d’immatriculation et la date de la vente. Certaines compagnies d’assurances imposent une forme de lettre spécifique conformément à leurs conditions générales de vente. Vous pouvez également remettre la lettre à la succursale la plus proche de la compagnie d’assurance.

Comment résilier son assurance auto sans attestation de transfert ?

Résilier le contrat d’assurance d’une voiture sans certificat de transfert est généralement impossible. En effet, les assureurs préfèrent ne pas couvrir ces types de véhicules. Ils pensent qu’ils sont susceptibles d’avoir été volés. Cependant, certaines compagnies d’assurance font des exceptions dans certains cas.

Pour les voitures conventionnelles

Il existe un organisme qui peut vous aider : la Fédération Française des Véhicules d’Epoque. Elle fournit un certificat officiel aux acheteurs et aux vendeurs lors de la vente de la voiture. Cet organisme s’occupe également des contrôles techniques et de l’obtention des cartes d’immatriculation auprès de la préfecture. Par conséquent, si vous vendez une voiture classique, vous n’avez pas besoin d’un certificat de transfert pour résilier votre assurance. Le document que la FFVE fournit suffit.

Pour les voitures achetées aux enchères

Il n’est pas rare que des voitures soient vendues sans certificat de vente ou d’immatriculation. Dans cette condition, il faut vous adresser à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Elle s’occupera des documents et de la création d’une carte grise pour la voiture.

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