Carte grise de remorque, comment procéder ?
Tout comme la caravane ou la semi-remorque, une remorque requiert un certificat d’immatriculation. Mais la carte grise est nécessaire pour certains types de remorques seulement. Il doit s’agir d’une remorque dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg. Découvrez les procédures à suivre pour demander une carte grise remorque.
Plan de l'article
Le certificat d’immatriculation pour une remorque est-il obligatoire ?
Les propriétaires d’une remorque doivent vérifier le PTAC de leur véhicule tracté. Il indique le poids maximal autorisé incluant le poids du chargement et celui de la remorque.
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Les remorques disposant d’un PTAC inférieur ou égal à 500 kg n’ont pas besoin d’une carte grise remorque. Cependant, les propriétaires d’une remorque dont le PTAC dépasse 500 kg doivent demander un certificat d’immatriculation. Cela est indispensable pour pouvoir circuler librement avec votre remorque. Après l’immatriculation, votre remorque est dotée d’une plaque minéralogique dévoilant son propre numéro d’immatriculation.
Vous devez garder sur vous la carte grise lorsque vous roulez avec votre remorque. Ainsi, vous évitez les problèmes lors des contrôles de routines par les autorités. Sachez que vous risquez une contravention allant jusqu’à 700 € si votre remorque ne dispose pas d’une carte grise. Le certificat d’immatriculation de la remorque comporte le numéro d’immatriculation, l’identité de son propriétaire, sa conformité ainsi que ses caractéristiques.
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Comment immatriculer une remorque
La procédure pour obtenir un certificat d’immatriculation est assez simple. La démarche est la même que celle de la demande d’une carte grise pour un véhicule particulier. Toutefois, vous n’avez pas besoin d’effectuer un contrôle technique. Vous pouvez faire une demande en ligne sur un site web spécialisé comme immatriculer.com pour gagner du temps. Vous devez monter un dossier complet pour mener à bien votre demande. Voici les documents à fournir pour demander une carte grise de remorque neuve.
- Le Cerfa 13749*05 comprenant un certificat de conformité, une demande d’immatriculation et un justificatif fiscal ;
- Un permis de conduire correspondant au type de remorque ;
- Un justificatif d’identité : carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile : facture d’électricité, assurance habitation, quittance de loyer… moins de 6 mois ;
- Une attestation d’assurance ;
- Carte verte de la remorque si le PTAC dépasse 750 kg.
Les documents à fournir pour une remorque d’occasion :
- Le Cerfa 13750*05 : il est utilisé lors de la demande de carte grise pour les véhicules d’occasion ;
- le Cerfa 15776*01 : ce document est une déclaration de cession. Le précédent propriétaire de la remorque doit le remplir et le signer ;
- Une pièce d’identité en-cours de validité ;
- Une photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation ;
- Un permis de conduire correspondant au type de remorque ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une attestation d’assurance ou la carte verte de la remorque lorsque le PTAC dépasse 750 kg.
Le coût d’une carte grise
La démarche pour demander un certificat d’immatriculation requiert le paiement de différentes taxes. Il s’agit de la taxe sur les véhicules polluants, la taxe fixe ou encore la taxe régionale. Cette dernière permet de connaitre le coût total de votre carte grise. Le montant de cette taxe varie d’un département à l’autre. Il représente 1,5 fois le montant du cheval fiscal. En général, une carte grise pour remorque peut couter jusqu’à 80 €. Avant l’obtention du certificat d’immatriculation, vous recevez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Vous devez le conserver jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive. Il faut attendre entre 3 à 5 jours pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Vous le recevez sous pli sécurisé à votre domicile via une lettre recommandée.
