Les sanctions en l’absence de contrôle technique
Il faut noter que le contrôle technique périodique est obligatoire pour certains types de véhicules en France. En effet, si votre voiture en circulation présente de nombreuses défaillances, vous pourrez impacter la sécurité des usagers de la route, et peut aussi engendrer des risques une pollution. Pour cela, vous serez assujetti à quelques sanctions en fonction de la situation.
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Une amende pour infractions au code de la route
Pour ne pas avoir affaire à des sanctions, il vous est conseillé de veiller au respect des règlementations en vigueur. Pour cela, vous ne devez pas négligez en aucun cas tout rendez-vous contrôle technique pour votre véhicule.
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En l’absence de contrôle technique périodique sur soi lors de la conduite, le conducteur doit payer une amende de 135 euros. Elle peut être majorée ou minorée selon le délai de paiement. Si cette somme est payée dans les 3 jours qui suivent l’infraction, elle est minorée à 90 euros. Dans la mesure où il y a un retard de paiement, le prix de l’amende forfaitaire est majoré à 375 euros. Et dans le cas d’un retard de plus de 45 jours sur la date butoir, le montant est amené à 750 euros.
Ce montant de l’amende est valable à la fois pour les visites techniques et les contre-visites. En cas de vice à la procédure, une exonération est tout à fait possible. Par ailleurs, les points de permis ne sont pas touchés pour cette infraction.
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Défaut de contrôle technique : Les situations et les mesures applicables
Des mesures sont applicables en fonction de la validité ou non du contrôle technique.
En premier lieu, il se peut que vous ayez oublié le procès-verbal chez vous par inattention. Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule jusqu’à la présentation des papiers complets ainsi que du certificat d’immatriculation (carte grise).
En second lieu, dans le cas où votre contrôle technique est périmé, si l’auto n’est pas immobilisée, un délai lui est imposé pour procéder à la visite. Une fiche de mise en circulation provisoire ou contravention sera à sa disposition pendant ce temps. Cela va lui permettre d’éviter une immobilisation jusqu’à sa visite auprès d’un centre. Attention, le non-respect du délai imposé peut engendrer des pénalités conséquentes.
En dernier lieu, la circulation avec un faux contrôle technique est passible de placement en garde vue pour faux et usage de faux. Les sanctions varient en fonction de la gravité du cas et de la situation pour papier non valide.
Défaut de contrôle technique accident : qu’en est-il de l’assurance ?
Une voiture qui n’a pas de contrôle technique au moment d’un accident ne recevra aucune indemnisation de la part de son assurance. Le conducteur est le seul responsable de son acte, en connaissance de l’état de sa voiture.
L’absence de contrôle technique est un point critique pour l’assureur pour éviter d’indemniser les dommages du propriétaire imprudent.la situation lui est donc défavorable. Vous pouvez aussi vous renseigner sur le contrat sur la page officielle de l’assurance.
