Le nouveau contrôle technique : plus sévère et plus cher

Depuis le 20 mai 2018, une directive européenne d’avril 2014 sur la prévention et la sécurité routière est appliquée en France. Une directive qui prévoit un contrôle technique nouveau, plus exigeant et plus rigoureux. Permis Points Stages répond à toutes vos questions au sujet de cette nouvelle inspection technique.

Pourquoi une telle directive aujourd’hui ?

L’ Union européenne s’est fixé comme objectif de diviser par 2 le nombre de personnes tuées sur les routes d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif, il faut notamment éliminer les véhicules très anciens, considérés comme trop dangereux.

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C’ est pourquoi la Commission européenne a adopté la directive 2014/45 qui prévoit une inspection technique harmonisée pour tous les pays de l’UE. Transposée en droit français, elle est en vigueur depuis le 20 mai. Maintenant, non seulement les véhicules seront soumis à plus de points de contrôle, mais les sanctions seront également plus sévères.

Comment l’inspection technique a-t-elle été effectuée depuis le 20 mai ?

Avec l’introduction de la nouvelle inspection technique, ce n’est plus 123 points de contrôle, mais 133 qui sont examinés.

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Nous contrôlons plus de 10 fonctions mais 9 :

• Freinage
• Châssis
• Éclairage
• Connexions au sol
• Identification du véhicule
• Gestion
• Visibilité
• Autres matériaux (ceinture, airbag…)
• Nuisances

À la fin de l’inspection, si le véhicule ne présente pas de défaillance majeure, le contrôleur doit apposer une vignette approuvant le véhicule pendant deux ans.

Si le véhicule est soumis à un contrôle défavorable, dans ce cas, le conducteur sera tenu d’effectuer des réparations et de subir un contrôle ou de voir son véhicule immobilisé en fonction du degré de défaillance.

Le contrôle technique prendra donc plus de temps car le nombre de points à vérifier est plus important. Il en va de même pour la contre-visite.

Comme il devient plus long, il sera également a priori plus cher, il est déjà annoncé des augmentations de 15 à 20% dans le prix moyen de l’inspection technique.

NB  : Les véhicules faisant l’objet d’un contre-contrôle à la suite d’un contrôle technique effectué AVANT la mise en œuvre de la directive (20 mai 2018) mais pour lesquels le contre-contrôle a lieu après cette date seront vérifiés selon les critères prédirectives et approuvés si les réparations sont a été effectuée correctement.

Quelles sont les nouvelles exigences ?

La principale différence, réside dans le nombre d’échecs possibles. Lorsque le contrôle technique a permis de déceler 410 défauts, depuis le 20 mai, il énumère 610 défaillances réparties entre les différents points de contrôle. Ces échecs sont soumis à 3 niveaux avec des conséquences différentes.

140 défaillances sont considérées comme mineures : les véhicules peuvent circuler librement avec les conseils à réparer au cours des 2 prochaines années.

341 défaillances majeures feront l’objet d’une contre-inspection dans un délai de 2 mois, mais le conducteur peut partir avec son véhicule.

Il devra donc porter effectuer des réparations au cours de cette période de deux mois et présenter son véhicule en contre-inspection.

Enfin, 129 défaillances dites critiques sont immobilisées le jour du contrôle.

Le conducteur sera tenu d’effectuer des réparations le même jour et de soumettre son véhicule à une contre-inspection dans un délai de 2 mois afin de récupérer son véhicule et de pouvoir conduire avec celui-ci.

Les défaillances critiques sont caractérisées par un élément qui constitue « un danger direct et immédiat pour la sécurité routière » et/ou « un impact grave sur l’environnement ».

La marque SGS (qui inclut Sécuritest et Auto Sécurité) a effectué des essais sur 250 véhicules en appliquant la nouvelle réglementation.

4 % d’entre eux présentaient des échecs critiques selon les nouveaux critères.

Le contrôle technique sera également renforcé en ce qui concerne les critères de pollution à partir de janvier 2019. L’impact devrait être particulièrement important pour les véhicules diesel.

Quelles sanctions dois-je faire face si je ne me conforme pas à l’injonction pour un soulagement ?

L’ absence de contrôle technique est prévue par le Code de la route et est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros.

Si le véhicule présente un danger sur la route, les responsables de l’application des lois peuvent décider de conserver la carte d’immatriculation et/ou demander une mise en fourrière immédiate.

Notez que l’infraction peut être trouvée même sur un véhicule stationné et pas seulement lors d’un contrôle.

Est-ce que ma voiture peut être vraiment immobilisée ?

En cas de défaillance critique, la voiture sera interdite de conduire à partir de minuit le jour de l’inspection pour effectuer des réparations sur son véhicule.

Le conducteur dispose alors de deux mois pour présenter à nouveau le véhicule en vue d’une contre-inspection, mais le véhicule ne sera pas autorisé à conduire tant que la contre-inspection n’aura pas été effectuée.

Il convient de noter qu’il y a encore des défaillances particulièrement graves : une voiture avec un trou dans le sol, un siège mal fixé, un essieu fissuré, par exemple.

Ces cas sont encore très rares. La route interdiction concerne donc un très faible pourcentage de véhicules.

Dans la plupart des cas, les défaillances majeures n’empêcheront pas la conduite, mais devront être réparées et vérifiées dans un délai de 2 mois.

Comment préparer correctement mon inspection technique en vertu de la nouvelle réglementation ?

Si vous ne souhaitez pas voir votre véhicule faire l’objet d’un avis défavorable, nous ne pouvons que vous encourager à anticiper la visite.

Voici une liste non exhaustive des points de contrôle essentiels à vérifier en amont :

• Éclairage : Tous vos feux doivent bien fonctionner, clignotants et feux de détresse.
• Pneus : pas d’usure irrégulière, pression correcte, indicateurs d’usure respectés.
• Visibilité : pare-brise, rétroviseurs, vitres, essuie-glace, lave-glace en bon état et en fonctionnement.
• corps : bonne ouverture des portes, coffre et capot, pas de pièces saillantes.
• immatriculation : lisibles, conformes et bien fixésplaques.