Véhicule hors d’usage : comment s’en débarrasser ?

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épave

En raison d’un total amortissement ou d’une panne, il peut arriver qu’un véhicule devienne complètement hors d’usage parce qu’économiquement irréparable ou gravement endommagé. Dans ce cas, il est qualifié d’épave et doit être détruit dans les plus brefs délais par mesure sécuritaire et pour éviter toute pollution. Pour ce faire, la loi exige que le propriétaire ait recours à un épaviste qui prendra en charge l’épave conformément aux normes en vigueur. Doté des compétences nécessaires, ce professionnel effectuera une intervention rapide, sur mesure et de qualité. Découvrez dans la suite de cet article les informations à avoir sur le processus d’enlèvement.

L’épaviste pour l’enlèvement d’épave gratuit

Qualifié et agréé par la préfecture, l’épaviste est un professionnel ayant reçu l’habilitation pour procéder à l’enlèvement de tout véhicule hors d’usage (VHU). Dans le strict respect des dispositions sanitaires et sécuritaires, cet expert procédera au chargement du véhicule, à son transport et sa livraison à un centre VHU. Il vous délivrera, par la suite, un certificat de cession qui est un document permettant de résilier votre assurance et de prouver que vous n’êtes plus propriétaire de ce véhicule. Pour faire enlever votre épave à Paris ou dans les environs, sollicitez les services d’un épaviste ici. Celui-ci se mettra à votre entière disposition pour vous offrir la meilleure des interventions.

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voiture épave

Quels sont les documents nécessaires à l’enlèvement ?

L’enlèvement d’une épave est subordonné à la fourniture de certains documents importants à savoir :

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  • la carte grise du véhicule : elle doit porter la mention « cédé le/vendu le… pour destruction » et doit contenir la signature du propriétaire ;
  • un justificatif d’identité : celui-ci peut être la carte nationale d’identité, un titre de séjour, un passeport ou votre permis de conduire ;
  • un certificat de non-gage : il doit être moins de 15 jours. Il est la preuve que le véhicule est exempt de tout litige.

Par ailleurs, si votre véhicule dispose d’un carnet d’entretien, il est recommandé de le présenter, car il lui apportera une valeur ajoutée lors de l’estimation de son prix.

Quels sont les avantages de recourir à l’épaviste ?

Le fait d’avoir recours au professionnalisme d’un épaviste présente une panoplie d’avantages non négligeable qui sont entre autres :

  • un meilleur rachat : en ayant recours à un professionnel, vous êtes sûr de bénéficier d’un meilleur pourcentage sur les pièces réutilisables de votre épave. En effet, l’épaviste procède à une étude minutieuse de votre VHU afin d’examiner ses différentes composantes et d’estimer leurs prix en fonction de leur état et de leur ancienneté. Avec lui, vous êtes certain d’éviter toute escroquerie ;
  • une protection de votre environnement : ce professionnel procède à un enlèvement méthodique en suivant les différentes procédures de sécurité environnementale afin d’éviter toute pollution. En effet, les véhicules hors d’usage contiennent des fluides et produits toxiques pouvant altérer la qualité de votre milieu. Solliciter un épaviste vous permettra de protéger votre environnement ainsi que la santé de votre famille ;
  • un service rapide : ce professionnel dispose de tous les matériels modernes nécessaires pour vous libérer de votre épave dans les plus brefs délais.

L’enlèvement d’épave est-il obligatoire ?

Le processus d’enlèvement d’épave est obligatoire et définit par les articles R 635-8 du Code pénal et R 543-162 du code de l’environnement. Le non-respect de ces articles expose le propriétaire de l’épave au paiement d’une amende de 75000 euros, mais aussi d’un emprisonnement de deux ans.

Les démarches administratives à effectuer pour se débarrasser d’un véhicule hors d’usage

Pour se débarrasser d’un véhicule hors d’usage, il est impératif de suivre certaines démarches administratives. Tout d’abord, vous devez réaliser une déclaration de cession auprès de la préfecture où est immatriculé votre véhicule ou en ligne sur le site ants.gouv.fr. Cette dernière doit être effectuée dans un délai maximal de 15 jours après la vente ou la destruction du véhicule.

Pour obtenir un certificat de destruction, vous devez remettre les documents relatifs au véhicule à l’épaviste qui prendra en charge son enlèvement et sa destruction. Il s’agit généralement des mêmes documents que ceux demandés par les autorités pour attester officiellement du caractère définitif du traitement subi par le VHU (certificat d’immatriculation signé et barré ‘en vue de destruction’, justificatif d’identité valable ainsi qu’un exemplaire datant de moins d’une semaine du formulaire Cerfa n°13 430*).

Le professionnel agréé procède alors à la mise hors circulation administrative du véhicule dont il assure lui-même le transport jusqu’à son centre agrément VHU partenaire, puis ensuite vers un broyeur-recycleur spécifique. Une fois ces formalités accomplies, ce dernier transmettra également cette information aux services préfectoraux (un certificat physique sera envoyé directement chez vous), témoignant ainsi que votre responsabilité quant au respect des normes environnementales a été honorée. Cela vaut aussi bien vis-à-vis des administrations publiques (DREAL) que des compagnies d’assurances.

Les alternatives écologiques pour se débarrasser d’un véhicule hors d’usage : le recyclage et la valorisation des matériaux

Le saviez-vous ? Recycler et valoriser les matériaux sont des alternatives écologiques pour se débarrasser d’un véhicule hors d’usage. Ces solutions permettent de limiter l’impact carbone et la consommation de ressources naturelles, tout en participant à la préservation de l’environnement. Mais comment cela fonctionne-t-il ?

Dans un premier temps, vous devez préciser que le recyclage consiste à récupérer les matériaux métalliques du véhicule afin de les revaloriser. Cette opération est réalisée par une entreprise spécialisée qui procède au découpage du véhicule avant d’en extraire tous les éléments réutilisables (moteur, batterie, pneus). Les métaux obtenus peuvent ensuite être fondus pour fabriquer de nouveaux produits.

La valorisation des matériaux quant à elle vise principalement à transformer certains composants non métalliques en énergie ou en matière première secondaire. Les plastiques sont transformés en granulats ou incinérés dans des centrales thermiques pour produire de l’électricité. Quant aux huiles moteurs usagées, elles peuvent être collectées puis régénérées pour être réutilisées comme lubrifiant.

Vous devez souligner que ces pratiques ne doivent pas être confondues avec le simple fait d’abandonner son VHU dans la nature. Non seulement cette pratique illégale peut vous valoir une amende très salée, mais surtout elle contribue fortement à polluer notre environnement : fuites toxiques diversifiées, écoulements d’hydrocarbures et autres liquides de refroidissement, etc. Pour votre sécurité ainsi que pour la santé de notre planète, n’hésitez pas à recourir aux épavistes agréés et respectueux des normes environnementales en vigueur.

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