Depuis 2013, la détention d’un permis AM, anciennement appelé BSR, s’impose à toute personne née à partir du 1er janvier 1988 pour conduire un scooter de moins de 50 cm³ sur la voie publique. Seuls les conducteurs nés avant cette date échappent à cette obligation, une exception qui subsiste dans la réglementation française.
En cas de défaut de permis, les sanctions sont immédiates : amende, immobilisation du véhicule, voire confiscation. Les démarches pour obtenir le permis AM suivent un parcours strict, encadré par la législation, et imposent une formation théorique et pratique auprès d’un établissement agréé.
Le BSR et le permis AM : comprendre les bases pour conduire un scooter
Impossible aujourd’hui de parler de mobilité urbaine sans évoquer le BSR ou le permis AM. Depuis 2013, ces deux termes désignent la même catégorie administrative : le permis AM, qui succède au brevet de sécurité routière. Ce document autorise la conduite d’un scooter de 50 cm³ ou d’un cyclomoteur léger dès 14 ans, partout en France.
Obtenir ce permis AM implique un parcours balisé. La première étape : réussir l’ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) ou l’ASR pour ceux qui ne fréquentent plus l’école. Ensuite, direction l’auto-école pour une formation pratique de sept heures, avec passages obligatoires en circulation réelle. Depuis la réforme, le contenu de la formation s’est étoffé : apprentissage des bons comportements sur la route, anticipation des dangers, équipements à porter sans discuter.
La législation ne laisse aucun flou. Pour un jeune conducteur, passer le BSR pour conduire un scooter n’est pas une option. Impossible de prendre la route sans ce document en poche. Les véhicules concernés ? Les scooters, bien sûr, mais aussi certaines petites motos, quadricycles légers et modèles électriques relevant de la catégorie AM.
Ce cadre juridique, aligné sur les standards européens, veut garantir que les premiers kilomètres se déroulent sous contrôle. Concrètement, la formation BSR en France concentre les bases de la sécurité routière et sensibilise aux risques, pour limiter les accidents dès le début de l’expérience sur deux roues.
À qui s’adresse l’obligation de permis scooter ? Cas pratiques et exceptions
La loi française est sans ambiguïté : le BSR, ou permis AM, est obligatoire pour conduire un scooter 50 cm³ ou un cyclomoteur dès l’âge de 14 ans, sauf exceptions très précises. Sont principalement concernés tous ceux nés à partir du 1er janvier 1988, qui doivent présenter ce titre pour rouler légalement.
Qui doit vraiment passer le BSR ?
Voici les cas de figure les plus courants où le BSR s’impose, ou non :
- Toute personne née à partir du 1er janvier 1988 qui souhaite circuler sur la voie publique en scooter 50 cm³ ou cyclomoteur léger.
- Un conducteur déjà titulaire d’un permis A, B ou autre n’a pas besoin de cette formalité pour cette gamme de véhicules.
La catégorie AM, qui correspond à l’actuel BSR, englobe scooters, mobylettes et quadricycles légers. Un point à souligner : le BSR n’est pas demandé aux personnes nées avant 1988. Ces conducteurs, souvent plus expérimentés, restent bien sûr soumis aux règles de sécurité, mais aucune démarche administrative supplémentaire ne leur est imposée.
Certains cas particuliers méritent d’être signalés :
- Pour un étranger résidant en France, un titre équivalent reconnu est exigé pour pouvoir circuler.
- Pour un mineur : la formation BSR devient obligatoire dès 14 ans, mais il faut d’abord décrocher l’ASSR ou l’ASR avant d’y accéder.
La réglementation évolue, mais la règle de base ne change pas : pour rouler en scooter 50 cm³ en toute légalité en France, le BSR ou permis AM s’impose à la plupart des conducteurs récents sous peine de sanction. Cette exigence vise à encadrer le trafic et à renforcer la sécurité sur la route dès les premières expériences au guidon.
Quelles sont les étapes pour obtenir le BSR ou le permis AM ?
Avant d’envisager de prendre la route avec un scooter 50 cm³, il faut décrocher le BSR, aujourd’hui renommé permis AM. Ce parcours réglementé en France comporte deux phases : une formation théorique puis une formation pratique, toutes deux obligatoires.
Formation théorique : l’ASSR ou l’ASR en poche
Première étape : obtenir l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR de niveau 1 ou 2) au collège. Pour ceux qui ne sont plus scolarisés, l’ASR (attestation de sécurité routière) fait foi. Ce document est indispensable pour accéder à la formation suivante.
Passage en auto-école : la pratique sur le terrain
Après la théorie, place à la pratique avec une auto-école agréée. La formation pratique s’étire sur au moins 8 heures réparties entre route, piste privée et plateau fermé. Un moniteur encadre chaque étape : apprentissage des règles de sécurité, maîtrise de la machine, gestion des imprévus, jusqu’à une évaluation finale.
Voici les conditions principales à retenir avant de s’inscrire :
- Âge minimum : 14 ans pour pouvoir commencer la formation
- Validité : le permis AM ne comporte pas de limite de validité
Une fois la formation terminée, l’auto-école remet une attestation de suivi qui permet de demander le permis AM officiel via l’ANTS. Côté budget, le prix du permis AM varie selon l’établissement, rarement en dessous de 150 à 400 euros, avec parfois des aides locales possibles. Ensuite, place à la route, sous réserve d’une assurance et du port d’un équipement conforme.
Conduire sans BSR : quels risques et quelles conséquences légales ?
Rouler sans brevet de sécurité routière : la sanction tombe
Prendre le guidon d’un scooter sans BSR ou permis AM, c’est s’exposer à la rigueur du code de la route. Lors d’un contrôle, après un accident ou simplement en cas de vérification, ne pas avoir ce titre entraîne une amende forfaitaire de 135 euros. Et la facture peut grimper en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.
Les sanctions principales encourues sont les suivantes :
- Amende forfaitaire : 135 euros (90 euros si payée rapidement, jusqu’à 375 euros si majorée)
- Possibilité que le scooter soit immobilisé ou envoyé en fourrière
- En cas de perte du permis, demande de duplicata via ANTS obligatoire
Assurance scooter : gare à la double peine
Rouler sans brevet de sécurité routière expose aussi à perdre toute protection de la part de l’assurance scooter. En cas d’accident, l’assureur peut refuser d’indemniser les dégâts, pour le conducteur comme pour la victime. Certaines compagnies vont jusqu’à résilier le contrat, laissant l’usager sans aucune couverture.
Sensibilisation et sécurité routière : pas de passe-droit
La sécurité routière ne fait pas d’exception. Si la situation dégénère, une convocation au tribunal de police peut tomber, avec une obligation de stage de sensibilisation aux risques routiers à la clé. Conduire sans formation, c’est aussi risquer de méconnaître les règles et de mettre les autres en danger.
Un scooter, ça se conduit, mais ça se respecte. La loi veille, tout comme l’assurance.
Le permis AM n’est pas qu’un bout de plastique : il trace la frontière entre la liberté de circuler et la réalité du contrôle. Sur la route, chaque détail compte, et le plus petit oubli peut coûter cher. Qui prendrait le risque de s’en passer ?
