Depuis le 1er janvier 2020, la donne a changé pour les bonus écologiques. Le dispositif reste d’actualité, mais tout laisse à penser qu’il va continuer à évoluer, jusqu’à ne même plus concerner uniquement les voitures électriques.
Renault Zoe
Si vous avez déjà franchi le pas de l’achat d’une voiture neuve, il y a fort à parier que le concessionnaire a évoqué le bonus écologique ou les offres en cours. Pour une voiture électrique, le discours tourne souvent autour de cette aide, tandis qu’en thermique, on parle plutôt du malus. Ce système bonus-malus fonctionne sur le principe d’une incitation fiscale : encourager l’acquisition de modèles moins polluants grâce à une aide, et taxer ceux qui affichent des taux d’émissions élevés, calculés selon les normes en vigueur.
Ce bonus écologique est apparu dès 2007 lors du Grenelle de l’Environnement, répondant aux ambitions européennes : abaisser la moyenne d’émissions du parc automobile à 130 g/km de CO2, puis à 95 g/km en 2020. Depuis ses débuts, le système a été profondément remanié. Au départ, il s’appliquait aussi bien aux thermiques et hybrides. Aujourd’hui, il cible uniquement les voitures électriques. Ce virage s’explique simplement : depuis début 2020, seuls les véhicules 100% électriques répondent aux critères du bonus. Pour y prétendre, plusieurs conditions sont à respecter :
- Émissions de CO2 limitées à 20 g/km maximum
- Achat neuf, ou location longue durée (au moins deux ans)
- Immatriculation en série définitive en France
- Non-revente dans les six mois ou avant d’avoir parcouru 6 000 km
L’arrivée massive des électriques, et notamment de modèles haut de gamme, a obligé l’État à revoir certains paramètres, dont le montant de la prime en fonction du prix TTC du véhicule neuf. Résultat : toutes les électriques ne profitent pas du bonus depuis janvier 2020. Les modèles thermiques, eux, restent soumis au malus dès 110 g/km de CO2.
Quel montant pour la prime ?
Voici, point par point, les aides en vigueur depuis 2020 :
- 7 000 € pour les particuliers acquérant un modèle à moins de 45 000 € TTC (jusqu’au 30 juin 2021)
- 3 000 € pour un achat entre 45 000 € et 60 000 € TTC (jusqu’au 30 juin 2021)
- 5 000 € pour une entreprise sur un véhicule à moins de 45 000 €
- Jusqu’à 2 000 € pour l’achat d’un hybride rechargeable à moins de 50 000 €, avec au moins 50 km d’autonomie (jusqu’au 30 juin 2021)
- Pas de bonus au-delà de 60 000 €, sauf utilitaires légers et véhicules à hydrogène (bonus plafonné à 3 000 €)
Concrètement, impossible de toucher le bonus si vous partez sur une Audi e-tron ou une Mercedes EQC, deux SUV 100% électriques vendus autour de 80 000 €. Même verdict pour certaines Tesla Model 3 Performance, dont les options font dépasser le seuil. Ce dispositif ne laisse donc pas place à l’approximation.
À mesure que la technologie se démocratise et que les tarifs baissent, le bonus écologique est voué à disparaître sous peu. La baisse est enclenchée et continuera en 2021, avec des critères resserrés.
L’attribution d’aides ne concerne pas que les voitures. Les deux et trois-roues électriques ont aussi droit à un soutien financier : 900 € pour une moto ou un scooter, auxquels s’ajoutent parfois des primes locales pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, selon la politique des collectivités.
À côté du bonus écologique, d’autres dispositifs existent, comme la prime à la conversion. Elle s’adresse aux propriétaires qui mettent à la casse un vieux diesel immatriculé avant 2001 (ou 2006 pour les ménages non imposables), ou une essence d’avant 1997. Cet appui vient s’ajouter au bonus, et peut grimper jusqu’à 5 000 € pour un foyer non imposable (2 500 € pour les autres).
Dans le contexte de la relance automobile post-Covid, Emmanuel Macron a annoncé un plan complémentaire, réservé aux 200 000 premières demandes à compter du 1er juin 2020, cumulable avec le bonus écologique :
- Nouveau seuil : revenu fiscal de référence inférieur à 18 000 € net (contre 13 500 € auparavant)
- 3 000 € d’aide pour un véhicule thermique
- 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec plus de 50 km d’autonomie
- Éligibilité élargie aux véhicules Crit’Air 3 : essence immatriculée avant 2006, diesel avant 2011
Comment obtenir le bonus écologique ?
Dans la majorité des cas, aucune démarche à prévoir : le bonus est directement soustrait du prix d’achat TTC. Le concessionnaire récupère ensuite le montant auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), en charge de la validation. Si l’établissement refuse d’avancer la prime, rapprochez-vous d’un autre professionnel : la plupart jouent le jeu. Sinon, il reste possible de déposer soi-même la demande via le formulaire ASP, en respectant un délai de six mois à compter de la facturation du véhicule neuf ou du premier paiement en cas de location.
Prime pour les voitures d’occasion ?
Depuis l’automne 2020, une prime de 1 000 € s’applique à l’achat d’une voiture électrique d’occasion, comme l’a confirmé le ministre Jean-Baptiste Djebbari. Cette aide peut se compléter avec la prime à la conversion, selon la situation du ménage.
Le bonus en location (LOA, LLD) : comment ça marche ?
Là aussi, rien à signaler côté démarches : le bonus est déduit d’emblée du prix, ce qui fait baisser d’autant le montant des loyers. Certains constructeurs mettent en avant des offres de location attractives en intégrant la prime directement dans le premier versement, réduisant la facture mensuelle.
Toutes les électriques sont-elles concernées ?
Comme vu plus haut, le bonus n’est pas accordé à tous les modèles électriques. Seuls les véhicules à moins de 45 000 € permettent d’obtenir jusqu’à 6 000 € (jusqu’au 30 juin 2021). Entre 45 000 et 60 000 €, la prime tombe à 3 000 €. Au-delà, rien n’est prévu, sauf exceptions déjà citées.
Pour les entreprises, le plafond s’établit à 3 000 € pour un véhicule en dessous de 60 000 €. Au-delà de cette barre, le bonus n’est plus attribué.
Quid des hybrides et hybrides rechargeables ?
Les hybrides rechargeables sont concernés s’ils remplissent certains critères : coût inférieur à 50 000 €, autonomie de plus de 50 km et émissions entre 21 et 50 g/km de CO2. Pour ces modèles, le bonus s’élève à 2 000 € jusqu’au 30 juin 2021, puis passera à 1 000 € à partir du 1er juillet 2021. Après le 1er janvier 2022, ce dispositif prendra fin.
Quel futur pour le bonus écologique ?
À court terme, le bonus écologique poursuit sa route, mais la réduction des montants est déjà entamée. Nouvelle baisse prévue en 2021 et 2022 : dès le 1er juillet 2021, il passe de 7 000 € à 6 000 € pour les particuliers, de 5 000 € à 4 000 € pour les entreprises, et de 3 000 € à 2 000 € pour les modèles entre 30 000 € et 45 000 €. À partir du 1er janvier 2022, l’aide baissera encore de 1 000 €.
Le bonus finira-t-il par disparaître ? À moyen terme, tout indique que la voiture électrique va s’imposer, et que l’achat neuf d’un modèle thermique deviendra à terme inenvisageable.
Sur le long terme, difficile de prévoir si un système d’aide renaîtra, surtout si une nouvelle technologie automobile plus propre gagne le marché.
Quelles sont les voitures électriques ayant la plus grande autonomie ?
Le marché des voitures électriques s’élargit rapidement et les écarts d’autonomie sont parfois spectaculaires. Nous avons classé les modèles les plus endurants par catégorie, pour aider chaque futur conducteur à situer ses attentes.
