Un véhicule, ça se déplace, ça se cache, ça s’évapore presque. Pourtant, dans le portefeuille d’un débiteur, il pèse souvent plus lourd que le reste. C’est justement là que les créanciers appuient lorsqu’ils cherchent à recouvrer leur dû : la saisie automobile n’a rien d’un détail.
Le véhicule a souvent la valeur marchande la plus élevée parmi les actifs d’un débiteur. La saisie du véhicule est un levier clé pour obtenir un paiement.
La loi prévoit plusieurs procédures d’exécution lorsqu’il s’agit de véhicules. Un véhicule, c’est un bien meuble : il peut donc être saisi, puis vendu. Mais face à un bien qui roule, la difficulté, c’est bien souvent de mettre la main dessus au bon moment. Pour contourner ce souci, deux mécanismes existent spécifiquement :
- l’indisponibilité de la carte grise ;
- l’immobilisation du véhicule.
L’indisponibilité de la carte grise
Commençons par le blocage de la carte grise. Un véhicule garde une valeur marchande non négligeable. Certains débiteurs n’hésitent pas à tenter de le vendre, voire à céder la carte grise à un tiers dans l’espoir d’échapper aux créanciers. Pour éviter ce genre de tour de passe-passe, la carte grise peut être rendue « indisponible » par le biais du système d’immatriculation des véhicules, géré par le ministère de l’Intérieur. Mais avant toute chose, le créancier doit posséder un titre exécutoire, autrement dit, une décision de justice le reconnaissant comme créancier légitime.
Une fois la procédure enclenchée, le titulaire de la carte grise ne peut plus transférer le véhicule à un tiers. Si une vente est envisagée, le créancier garde la main : pas d’accord, pas de carte grise, donc pas de vente. Côté procédures, tout est désormais numérique. L’huissier de justice fait enregistrer l’indisponibilité directement auprès du ministère de l’Intérieur, puis en informe le débiteur, c’est ce que l’on appelle l’acte de dénonciation. Ce dernier dispose alors de huit jours pour réagir.
La carte grise reste bloquée jusqu’à la fin de la procédure, ou au maximum deux ans. Si besoin, ce blocage peut être renouvelé. Ce système garantit au créancier que le véhicule ne disparaîtra pas dans la nature en cours de procédure.
Immobilisation du véhicule
Autre levier dans l’arsenal du créancier : immobiliser physiquement la voiture. Qu’il y ait eu blocage de la carte grise ou non, il est possible de passer à l’immobilisation. Là encore, un titre exécutoire est nécessaire.
L’immobilisation peut être immédiate ou différée. Sur autoroute par exemple, l’huissier dispose de 48 heures pour retirer le véhicule une fois la décision prise. Mais la vraie difficulté, c’est souvent de localiser la voiture. Il n’est pas rare que l’huissier doive mener une véritable enquête avant de pouvoir intervenir.
À partir du moment où le véhicule est retrouvé, plusieurs options s’offrent à l’huissier :
Le sabot de Denver
L’huissier peut poser un sabot de Denver pour bloquer une roue et empêcher tout déplacement. Selon le type de véhicule, il peut aussi recourir à un antivol spécial pour moto, voire retirer une pièce essentielle sur certains engins, comme une pelle hydraulique. L’enlèvement effectif du véhicule dépendra ensuite de l’attitude du débiteur : paiement rapide ou non, contestation, négociation…
Enlèvement immédiat
Si le véhicule gêne la circulation ou risque d’être endommagé, l’huissier peut faire appel à une dépanneuse pour un enlèvement sur-le-champ. Le véhicule est alors transporté dans un lieu sécurisé. Parfois, le débiteur remet ses clés à l’huissier, qui se charge lui-même de conduire le véhicule. Si le débiteur n’est pas présent, il est averti par notification ou courrier.
À compter de l’immobilisation, l’huissier a huit jours pour adresser un ordre de paiement au débiteur. Celui-ci dispose alors d’un mois pour régler sa dette. Passé ce délai, c’est le commissaire-priseur qui prend la main et procède à la vente du véhicule.
Ce genre de procédure montre son efficacité pour les créanciers. Mais pour le débiteur, tout va très vite, et il devient urgent de prendre contact avec l’huissier afin d’éviter une issue trop brutale. À titre d’exemple, DELTA BAILLIFF, huissier à Compiègne et Beauvais, active l’ensemble de ces dispositifs légaux pour le compte de ses clients, en s’appuyant sur la juridiction de la Cour d’appel d’Amiens.
Pour ceux qui souhaitent s’y retrouver dans le maquis réglementaire, quelques références utiles :
- Procédure d’indisponibilité de la carte grise (textes législatifs et réglementaires)
- Procédure d’immobilisation du véhicule (textes législatifs et réglementaires)
Qu’en est-il de la mise en fourrière du véhicule ?
La mise en fourrière d’une voiture intervient en cas d’infraction constatée par les agents sur la route. Avant de penser à récupérer son véhicule à la fourrière, il est utile de bien comprendre le fonctionnement de cette procédure.
Quels sont les cas entraînant une mise en fourrière ?
Les motifs de placement en fourrière s’appuient principalement sur des infractions au Code de la route. Voici les situations qui peuvent conduire à cette mesure :
- Stationnement ou arrêt dans une zone dangereuse, susceptible de provoquer un accident ou de nuire aux autres conducteurs ;
- Troubles créés sur la voie publique ;
- Véhicule resté immobilisé plus de 48 heures après une infraction au Code de la route ;
- Non-respect des obligations liées au contrôle technique ou au diagnostic ;
- Mise en circulation d’un véhicule non conforme ;
- Infraction grave au Code de la route.
Est-il possible de récupérer son véhicule avant sa mise en fourrière ?
Si vous arrivez avant que le véhicule soit enlevé, il reste possible de le récupérer sur place, à condition de régler les frais de mise en fourrière. Selon le type de véhicule (voiture, moto, poids lourd), la somme à payer varie généralement entre 15,20 euros et 22,90 euros.
Si votre véhicule a déjà été transporté, il faudra d’abord s’acquitter des frais d’enlèvement pour le récupérer. Le paiement immédiat n’est pas toujours obligatoire : un engagement de paiement peut être proposé si vous souhaitez différer le règlement.
Comment récupérer son véhicule à la fourrière ?
Deux options s’offrent à vous pour sortir votre véhicule de la fourrière : soit dans les trois jours suivant l’enlèvement, soit au-delà de ce délai.
Pour une restitution dans les trois jours, il est nécessaire de présenter son permis de conduire et une attestation d’assurance valide.
Passé ce délai de trois jours, le véhicule est confié au service des domaines ou à un centre de destruction. Entre 10 et 15 jours après, si aucune démarche n’a été entreprise, la voiture est considérée comme abandonnée et peut être vendue ou détruite.
Si vous tentez de récupérer le véhicule avant cette échéance, il vous faudra présenter à nouveau ces documents et régler les frais d’enlèvement. Faute de quoi, la procédure suit son cours : revente ou démolition du véhicule.
Régler ses dettes ou se retrouver sans voiture : lorsque l’étau administratif se resserre, il ne reste que peu de marges de manœuvre. Pour certains, la récupération du véhicule sonnera comme un nouveau départ ; pour d’autres, l’histoire s’arrête là, sur un parking de fourrière.
