Le calendrier fiscal impose chaque année un exercice de précision : la déclaration de la taxe sur les véhicules de société (TVS) doit impérativement être transmise en janvier 2025 pour l’année civile précédente. Les modalités de calcul, profondément modifiées depuis la fusion avec la déclaration de TVA, déstabilisent de nombreux gestionnaires.
La moindre erreur dans la sélection du barème ou l’omission d’un véhicule peut entraîner des rectifications coûteuses. Les ajustements récents des grilles de calcul ajoutent un niveau de complexité rarement anticipé lors du recensement des véhicules concernés.
TVS 2025 : ce qui change et qui est concerné
La TVS version 2025 ne fait pas dans la demi-mesure. Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société s’organise autour de deux axes : d’un côté, une taxe annuelle calculée selon les émissions de CO2, de l’autre, une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette dichotomie reste d’actualité cette année. Les sociétés qui détiennent ou utilisent des véhicules de tourisme gardent la main sur le volant : la catégorie M1, tout comme les SUV immatriculés VP, n’échappe pas à la règle.
Alors, qui est concerné ? Toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu doit déclarer chaque véhicule utilisé dans le cadre professionnel, à condition qu’il relève de la catégorie véhicules de société. Les véhicules utilitaires légers restent hors champ, mais attention aux subtilités : certains pick-up double cabine ou véhicules dits « mixtes » se glissent parfois entre les mailles… jusqu’à ce que la catégorie administrative soit vérifiée de près.
La taxe annuelle cible d’abord les émissions de CO2, tandis que la seconde part, la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, s’intéresse plus particulièrement aux particules fines et aux oxydes d’azote. Quant aux véhicules électriques ou à hydrogène, ils sont toujours totalement exonérés. Les hybrides, eux, voient leur situation dépendre de la source d’énergie principale et de la date de première mise en circulation.
Chaque année, le législateur affine les seuils d’émissions et ajuste les montants de la taxe, dans l’objectif de réduire l’empreinte carbone du parc automobile. Pour les gestionnaires de flotte, mieux vaut anticiper ces changements pour ne pas se retrouver pris au dépourvu lors de la déclaration.
Quels barèmes et modes de calcul appliquer cette année ?
Pour la taxe annuelle sur les véhicules de société, deux critères font la loi : les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Le premier critère repose sur la quantité de CO2 émise par chaque véhicule, selon un barème défini par l’administration. Si votre véhicule est homologué selon la norme WLTP, c’est la valeur d’émission inscrite sur la carte grise qui compte. Les modèles plus anciens restent soumis à la norme NEDC.
Concrètement, il s’agit de multiplier le nombre de véhicules concernés par le tarif annuel correspondant à la tranche d’émissions de chacun. Par exemple, un modèle à 120 g/km de CO2 sera taxé plus légèrement qu’un SUV qui dépasse les 180 g/km. Lorsque le véhicule n’est utilisé que partiellement à des fins professionnelles, appliquez une proportion annuelle d’affectation calculée selon le kilométrage professionnel.
Pour la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, le barème dépend de la source d’énergie et de la première date de mise en circulation. Les moteurs diesel mis en circulation avant 2011 restent les plus touchés par cette mesure. Voici les catégories de véhicules exonérés : l’électrique, l’hydrogène et les hybrides qui combinent au moins deux sources d’énergie, à condition de répondre aux exigences d’autonomie fixées par la réglementation.
Avant de valider vos calculs, prenez le temps de consulter la dernière version du tableau officiel. Une simple erreur de tranche ou une mauvaise affectation et la facture peut grimper rapidement.
Procédure de déclaration : étapes clés et astuces pour éviter les erreurs
La déclaration de la TVS en janvier 2025 ne laisse aucune place à l’approximation. L’administration fiscale attend un état récapitulatif annuel des véhicules utilisés ou détenus par l’entreprise durant l’année écoulée. Ce document détaille chaque véhicule de tourisme concerné, la période d’affectation et toutes les informations relatives aux émissions de dioxyde de carbone.
Une étape à ne pas négliger : l’inventaire des véhicules de société affectés entre le 1er janvier et le 31 décembre. Pour chaque véhicule, notez précisément les dates d’entrée et de sortie du parc ainsi que la catégorie exacte. Classer à tort un utilitaire comme un véhicule de tourisme (ou l’inverse) expose à des redressements lors des contrôles fiscaux.
La déclaration passe par l’annexe à la déclaration de TVA (formulaire 3310-A ou 3517 selon le régime). Complétez les montants ligne à ligne, en dissociant clairement la taxe annuelle sur les émissions et celle sur les polluants atmosphériques. Vérifiez systématiquement la cohérence avec vos autres déclarations sociales et fiscales : l’administration croise et recoupe les affectations de véhicules sans relâche.
Pour alléger la procédure, voici quelques pistes à suivre :
- Anticipez la récupération des certificats d’immatriculation et des relevés de kilométrage.
- Rassemblez tous les justificatifs d’affectation temporaire ou mixte avant la saisie.
- Comparez systématiquement votre état récapitulatif annuel avec celui de l’année précédente pour débusquer d’éventuelles incohérences.
Un formulaire rempli avec soin et des justificatifs bien organisés limitent les risques de contrôle. Prendre le temps de vérifier chaque donnée, c’est se donner les moyens d’éviter les mauvaises surprises lors du passage entre les mains de l’administration fiscale.
Questions fréquentes et conseils pratiques pour bien s’organiser en 2025
Déclaration et organisation : les points à surveiller
Les responsables chargés de la déclaration TVS se heurtent régulièrement à la gestion des différents types de véhicules et à l’application correcte du régime fiscal propre à l’entreprise. Une question revient sans cesse : quels véhicules sont concernés ? La taxe annuelle vise tous les véhicules de société utilisés pour transporter des personnes, à l’exception des véhicules exonérés (notamment électriques ou à hydrogène). Pour chaque véhicule, il faut pouvoir justifier l’affectation et la catégorie d’usage, sous peine de contestation lors d’un contrôle fiscal.
Anticiper les besoins administratifs
Pour gagner du temps, il est judicieux de préparer l’état récapitulatif dès le mois de novembre. Centralisez les documents nécessaires : attestations d’affectation, factures d’entretien, copies de certificats d’immatriculation. Un classement rigoureux par catégorie facilite la saisie sur l’annexe à la déclaration de TVA. Le service comptable doit systématiquement recouper les montants avec les autres déclarations fiscales (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu) pour éviter toute discordance.
Voici quelques réflexes à adopter pour limiter les erreurs :
- Vérifiez chaque année si vos véhicules sont toujours éligibles à l’exonération TVS.
- Mettez à jour la liste des véhicules cédés ou affectés de manière temporaire.
- Référez-vous au barème officiel pour éviter toute confusion sur la catégorie.
L’anticipation et la maîtrise des catégories de véhicules font toute la différence. Les grandes flottes et sociétés financières misent sur des outils automatisés, mais une PME peut parfaitement s’en sortir avec un simple tableau croisé dynamique, à condition de rester attentive aux évolutions de la réglementation. Pour 2025, la rigueur et la préparation prennent le pas sur l’improvisation. La prochaine déclaration se joue maintenant, dans le détail et la méthode. Prêt pour le contrôle ?
