Administratif
Comment obtenir un numéro de sécurité sociale sans papier ?
France — Les étrangers illégaux, y compris les Algériens, peuvent bénéficier d'une assistance médicale qui leur permet de couvrir et de rembourser…
Nouvelle loi sur le permis à points : tout savoir sur la récupération de vos points perdus
La récente réforme du système de permis à points a suscité de nombreuses interrogations chez les automobilistes. Perdre des points sur son…
Quelles sont les conséquences du dépassement du délai pour le changement de carte grise ?
Lorsque vous changez de domicile ou perdez votre carte grise, il y a un délai qui vous est accordé pour effectuer un…
Refaire une carte grise hors délai : astuces et démarches à suivre
Un dossier de demande de carte grise déposé hors délai entraîne automatiquement une amende forfaitaire de 135 euros, majorée en cas de…
Changement d’adresse carte grise : comment faire gratuitement en France ?
Trois changements d'adresse sur la carte grise : gratuits. Au quatrième, la facture tombe. Et il suffit d'un déménagement pour rendre cette…
Que faire lorsque l’on ne possède pas la carte grise de son épave
Il n'est pas rare de se retrouver confronté à une situation où l'on possède une épave de véhicule, mais sans disposer de…
Carte grise de remorque, comment procéder ?
Tout comme la caravane ou la semi-remorque, une remorque requiert un certificat d’immatriculation. Mais la carte grise est nécessaire pour certains types…
Conduire un 125 sans permis B : quelles règles respecter ?
Obtenir le droit de conduire une moto ou un scooter 125 cm³ sans détenir un permis B reste impossible en France, sauf…
Date contrôle technique : Comment connaître la prochaine date ?
La règle des deux ans ne s’applique pas toujours. Certains véhicules doivent passer un contrôle technique tous les ans, d’autres bénéficient d’un…
Comment déclarer légalement et facilement la cession de votre voiture ?
Lorsque vous décidez de donner, de vendre ou encore de céder votre véhicule, vous devez impérativement réaliser quelques démarches officielles. Dans le…
Certificat de cession : qui doit le remettre à la préfecture ?
Depuis 2017, l’envoi du certificat de cession à la préfecture n’est plus systématiquement requis par courrier. La procédure s’effectue désormais en ligne,…
Pourquoi opter pour le CGOS pour financer votre voiture neuve ?
Le CGOS (Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements hospitaliers publics) offre des solutions financières avantageuses pour l'achat d'une voiture neuve,…
Convocation contrôle technique : quand la recevoir ? Délai et démarches
Un véhicule mis en circulation doit passer un contrôle technique dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de sa première immatriculation.…
Refaire une carte grise : frais et démarches en 2025 décryptés
En 2025, le coût d’un certificat d’immatriculation dépendra encore du lieu de résidence et du type de véhicule, avec des écarts pouvant…
Les démarches administratives pour l’achat d’un véhicule de loisie
En France, la vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers impose au vendeur de remettre un certificat de non-gage datant de moins de…
Code moto obligatoire : Faut-il le passer pour conduire une moto électrique en France ?
Un scooter électrique de 50 cm³ nécessite le permis AM, tandis qu’une moto électrique dépassant 11 kW exige le permis A2. Certains…
PV blanc : définition, utilité et avantages de ce document administratif
L’absence de décision formelle lors d’une assemblée générale n’entraîne pas systématiquement l’inexistence d’un procès-verbal. En droit français, l’établissement d’un procès-verbal, même en…
Comprendre le système de taxation des chevaux fiscaux pour les voitures puissantes
Comme vous l'avez peut-être remarqué, les fiches techniques des voitures n'indiquent généralement pas la puissance fiscale, mais la puissance mesurée en kW.…
Changements permis de conduire: nouveautés à venir en France en 2025 !
En 2025, l’obligation de renouveler le permis de conduire tous les quinze ans concernera davantage de conducteurs, y compris ceux qui n’étaient…
Permis scooter 500 cm3 : quelles catégories pour conduire un deux-roues puissant ?
Un scooter de 500 cm3 n’entre pas dans la même catégorie qu’un modèle de 125 cm3, même si leur apparence reste parfois…
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